Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 291 - Règlement sur la production et la mise en marché du dindon

Article 90.1
Versions de la disposition

Texte complet
90.1. Les Éleveurs demandent à la Régie de réduire de 5%, pour une période, le quota d’un producteur qui fait défaut de respecter les dispositions de la sous-section 1 de la Section I du Chapitre I du présent règlement.
Décision 10885, a. 2; Décision 12414, a. 2.
90.1. Les Éleveurs de volailles du Québec demandent à la Régie de réduire de 5%, pour une période, le quota d’un producteur qui fait défaut de respecter les dispositions de la sous-section 1 de la Section I du Chapitre I du présent règlement.
Décision 10885, a. 2.
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